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Formations, séminaires & ateliersPublié le 5 octobre 2026

Comprendre la législation métrologique

Federal Institute of Metrology METAS
Lindenweg 50
3003 Bern-Wabern

Travaillant souvent avec des normes, les ingénieures et ingénieurs ont tendance à interpréter la loi de manière technique, ce qui bride leur esprit d’innovation, les fait passer à côté d’opportunités du marché et réduit inutilement la compétitivité, la facilité d’utilisation des produits et la protection des consommateurs.

Informations sur la manifestation

Conditions de participation

Dates: defined individually.

Contact

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Secrétariat METAS
Institut fédéral de métrologie METAS
Lindenweg 50
3003 Berne-Wabern

La législation en matière de métrologie doit être neutre sur le plan technique et ouverte à l’innovation et au progrès. Toutes les parties prenantes ont besoin de stabilité à long terme :

  • les fabricants d’instruments de mesure pour le développement des produits et le marketing ;
  • les utilisateurs pour employer, entretenir et réparer les instruments jusqu’à la fin de leur cycle de vie ;
  • les consommateurs pour des mesures fiables.

La stabilité à long terme, l’ouverture à l’innovation et le progrès technique ne peuvent être atteints simultanément que si la législation définit les exigences de performance de manière très abstraite.

Par conséquent, pour interpréter la loi, il est essentiel d’utiliser les quatre méthodes qu’emploient les avocats, à savoir la grammaire, la systématique, l’histoire et la téléologie.

Il s’agit d’une approche fondamentalement différente de celle adoptée pour les normes techniques. Ces dernières sont réexaminées et, si nécessaire, révisées au moins tous les trois ans. Le respect des normes est facultatif ; par conséquent, elles ne peuvent pas empêcher l’innovation. Enfin, elles sont écrites de sorte qu’une interprétation littérale suffise – en d’autres termes, elles sont bien moins abstraites.

Ce cours s’adresse aux collaboratrices et collaborateurs d’une seule et même entreprise afin de leur permettre de parler librement des innovations en cours.

Objectifs

Les participantes et participants comprennent le rôle des lois fédérales en matière de métrologie, des lois européennes pertinentes et de la jurisprudence. Ils savent où trouver des sources utiles et connaissent les quatre méthodes d’interprétation de la loi. Ils appliquent les connaissances fraîchement acquises à des exemples créés sur mesure.

Public cible

Les ingénieures et ingénieurs sans formation juridique qui souhaitent comprendre la législation en matière de métrologie.

Dates

Un jour en présentiel, lieu à définir par les participantes et participants.
Demi-journées en ligne : discussion d’exemples pratiques et d’expériences quotidiennes.
Dates: fixées individuellement

Langues

Allemand, français ou anglais