Envoi d'appareils à METAS

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Marchandises importées temporairement en Suisse et retournées au client

Si un client souhaite importer temporairement des marchandises en Suisse (étalonnage, contrôle, etc.) et que lesdites marchandises retournent ensuite à l’expéditeur, prière de suivre les instructions suivantes :

• Frais d’expédition et risque

  Les appareils sont toujours envoyés selon les Incoterms® 2020 DAP Wabern.

• Documentation d’expédition

  Le propriétaire des marchandises doit établir une facture d’expédition sur laquelle figurentles indications suivantes :

  • Le numéro d’identification des entreprises IDE, le numéro EORI (dans l’UE) et l’adresse électronique de la personne à contacter pour le dédouanement ;
  • La désignation, le numéro de série, pay d'origine et le numéro du tarif des douanes (code SH) dechaque appareil ;
  • La valeur actuelle exacte de la marchandise ;
  • Une note concernant l’importation temporaire des appareils en Suisse pour leur étalonnage ou contrôle ;
  • Une note concernant les Incoterms® 2020 DAP 3084 Wabern.
  • Veuillez mettre une copie de la facture d’expédition et du bon de commande dans le paquet.

• Demander les instructions de dédouanement à METAS

  Pour toute expédition en Suisse, l’entreprise de transport doit demander les instructions de dédouanement à METAS. Un non-respect de cette obligation entraîne des retards dans le dédouanement à l’importation en Suisse et génère des coûts supplémentaires. Le cas échéant, un supplément peut être facturé à l’expéditeur.

• Coûts relatifs à l’étalonnage ou au contrôle

  Le client n’est pas autorisé à supprimer les coûts de l’étalonnage, du contrôle, etc. de la facture d’expédition de METAS.

• Renvoi

  Si METAS est censé organiser la réexpédition de la marchandise, le client doit lui communiquer son numéro attribué par l’entreprise de livraison (La Poste et DPD ne sont pas admises). METAS renvoie les appareils et les instruments d’examen selon les Incoterms® 2020 FCA. Si le numéro attribué par l’entreprise de livraison n’est pas fourni, ou si c’est un transporteur qui a livré la marchandise, le client doit s’occuper lui-même du renvoi des appareils.

• Retrait personnel

  Si le client vient chercher personnellement la marchandise à METAS, il doit obligatoirement remettre à METAS le permis d’exportation suisse. Dans le cas contraire, la TVA sur les prestations fournies par METAS et, le cas échéant, la TVA due à l’importation lui seront facturées.

• Taxe de traitement

  METAS facture un forfait import et export de 60 francs pour le traitement des envois de l’étranger. L’expédition des appareils à METAS est à la charge du client (conformément aux Incoterms® 2020 DAP). Tous les frais supplémentaires relatifs à la livraison lui seront également facturés.

• Carnet ATA

  Prière d’utiliser les carnets ATA uniquement pour des comparaisons inter-laboratoires, et non pas pour des étalonnages. Les carnets ATA ne sont pas autorisés si METAS manipule les appareils.

• Instructions relatives à l’expédition de marchandises à l’intention des clients de METAS

  PDF70.14 kB30 juillet 2026

• Modèle d'une facture d'exportation

  PDF141.97 kB30 juillet 2026