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Aperçu des modifications des directives relatives à l'ordonnance sur les instruments de mesure de longueur
Modifications des directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur du 22 novembre 2021 (état le 1er janvier 2022)
PDF
879.58 kB
1 janvier 2022
Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) (état le 1er janvier 2021)
PDF
866.57 kB
1 janvier 2021
