Aperçu des modifications des directives relatives aux ordonnances sur les mesures de volume

• Modifications des directives relatives aux ordonnances sur les mesures de volume du 06 novembre 2017 (état le 1er janvier 2018)

  PDF356.60 kB1 janvier 2018

• Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesures de volume du 5 septembre 2016 (état le 1er janvier 2017)

  PDF265.49 kB1 janvier 2017