Aperçu des modifications des directives relatives à l'ordonnance sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

• Versions antérieures

  • Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique du 3 avril 2017 (état le 1er juillet 2019)

    PDF1.62 MB1 juillet 2019

  • Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique du 3 avril 2017 (état le 1er mai 2017)

    PDF1.03 MB1 mai 2017

• Révisions

  • Modifications des directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique du 3 avril 2017 (état le 1er janvier 2027)

    PDF1.33 MB1 janvier 2027

  • Modifications des directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique du 3 avril 2017 (état le 1er janvier 2025)

    PDF1.35 MB1 janvier 2025

  • Modifications des directives relatives à l'ordonnance sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique du 3 avril 2017 (état le 1er juillet 2019)

    PDF1.66 MB1 juillet 2019