Aperçu des modifications des directives relatives à l'ordonnance sur les instruments de mesure de l'énergie thermique
Révision directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie thermique du 12 mai 2025 (entrée en vigueur le 1er juillet 2025)
Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie thermique du 20 novembre 2023 (état le 1er janvier 2024)