Consultation relative à la révision de l’OIMepe
Dans le cadre des travaux de révision de l’ordonnance sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques (OIMepe), METAS a mené en 2023 une consultation publique auprès des milieux intéressés concernant la réglementation métrologique des bornes de recharge. Cette page présente le déroulement de la procédure de consultation et donne accès aux documents correspondants.
Période de la consultation
La consultation sur la révision de l’ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques (OIMepe ; RS 941.251) a été menée auprès des milieux intéressés de l’économie, de l’administration et des organisations spécialisées, du 27 septembre au 29 décembre 2023.
Documents
Les documents suivants ont été mis à disposition dans le cadre de cette consultation :
But
Cette consultation avait pour but de recueillir les avis sur les modifications prévues des exigences métrologiques applicables aux bornes de recharge pour véhicules électriques.
Prochaines étapes
La révision a été suspendue en raison d’une modification de la directive européenne sur les instruments de mesure (2014/32/UE, MID). Celle-ci a désormais été adoptée et a été publiée en mars 2026 dans le Journal officiel de l’Union européenne (Directive (EU) 2026/706).
Actuellement, METAS analyse les répercussions sur la législation suisse et communique régulièrement sur les résultats et la suite de la procédure.
Une nouvelle consultation à ce sujet sera publiée sur cette page en temps voulu.
Plus d’informations
Regulierung von Ladestationen für Elektrofahrzeuge in der Schweiz
Die Vorschriften für Ladestationen von Elektrofahrzeugen in der Schweiz werden derzeit im Zuge neuer europäischer Vorgaben überprüft. Das METAS informiert über den aktuellen Stand der Revision der metrologischen Vorschriften für Ladestationen von Elektrofahrzeugen.
FAQ sur la réglementation des bornes de recharge pour véhicules électriques en Suisse
La recharge des véhicules électriques soulève des questions de métrologie légale, notamment quant à la sécurité métrologique des instruments de mesure utilisés. Nous avons rassemblé nos réponses à une série de questions fréquemment posées dans le cadre d’une FAQ.