METAS-Cert – évaluation de la conformité et certification d’instruments de mesure en Suisse

Reconnu par la Suisse, l’UE et le Royaume-Uni, METAS-Cert est l’organisme d’évaluation de la conformité de METAS. Nous contrôlons, certifions et inspectons instruments de mesure et systèmes de mesure intelligents selon les prescriptions légales, les normes et les demandes des clients.

METAS-Cert en bref

METAS-Cert est l’organisme d’évaluation de la conformité de METAS. METAS-Cert est désigné par la Suisse – et reconnu par l’UE, le Royaume-Uni ainsi que l’OIML – pour évaluer la conformité des instruments de mesure tel que prescrit par la loi.

Pour les fabricants, cela signifie : METAS-Cert contrôle et certifie que les instruments de mesure satisfont aux prescriptions légales, et confirme ainsi que ceux-ci peuvent être mis sur le marché.

METAS-Cert propose en outre des prestations dans le domaine privé, telles que des évaluations, des audits, des certifications et des inspections, selon les normes internationales ou des exigences propres aux clients.

Évaluation de la conformité d’instruments de mesure (CE, CH, UKCA)

Nous effectuons des évaluations de la conformité pour la mise sur le marché d’instruments de mesure dans l’UE, en Suisse et au Royaume-Uni. Nous aidons les fabricants à satisfaire à toutes les prescriptions légales et à obtenir les marques correspondantes.

Évaluation de la conformité pour l’UE (CE)

Pour le marché européen, nous évaluons la conformité selon la directive européenne sur les instruments de mesure (2014/32/EU, MID) et celle sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (2014/31/EU). La marque « CE » est la base de la mise sur le marché unique européen.

Évaluation de la conformité nationale (CH)

Nous proposons des évaluations de la conformité selon le droit suisse pour le marché suisse. La marque « CH » atteste la conformité à l’ordonnance sur les instruments de mesure et est requise pour une mise sur le marché suisse.

Évaluation de la conformité pour le Royaume-Uni (UKCA)

Pour le Royaume-Uni, nous évaluons la conformité selon les Measuring Instruments Regulations 2016 et les Non-Automatic Weighing Instruments Regulations 2016. La marque « UKCA » est la base de la mise sur le marché au Royaume-Uni.

Demander une évaluation de la conformité

Nous procédons à l’évaluation de la conformité selon les prescriptions légales. Pour demander une évaluation, veuillez vous référer aux documents suivants :

Modules

Le Guide METAS-Cert décrit les modules suivants :

  • Module A2 (contrôle interne de la fabrication)
  • Module B (examen de type)
  • Module D ou D1 (assurance qualité de la production)
  • Module E ou E1 (assurance qualité du produit)
  • Module F ou F1 (contrôle des produits)
  • Module F : Instruments de pesage (contrôle des produits)
  • Module G (contrôle à l’unité)
  • Module H ou H1 (assurance complète de la qualité)

Bases de l'évaluation de la conformité

Contrôle de la sécurité des données sur les systèmes de mesure intelligents

Nous contrôlons la sécurité des données sur les systèmes de mesure intelligents (smart meters) selon l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité et les exigences nationales en matière de sécurité informatique. Nous coordonnons l’ensemble du processus de contrôle. Les laboratoires d’essai accrédités effectuent les contrôles techniques. Nous nous chargeons de la certification finale.

Demander un contrôle de la sécurité des données

Nous ne contrôlons pas nous-mêmes la sécurité des données, mais travaillons avec des laboratoires d’essai accrédités externes. Les fabricants de systèmes de mesure intelligents (mandants) définissent le laboratoire d’essai lors de la demande. Le Guide pour la vérification de la sécurité des données fixe les exigences qui s’appliquent aux laboratoires d’essai et au processus de contrôle.

Déroulement du contrôle de la sécurité des données

Bases de la vérification de la sécurité des données

Certification de montres

METAS-Cert réalise des certifications indépendantes pour les montres et mouvements mécaniques, dont la certification MASTER CHRONOMETER, reconnue à l’international.

Vous trouverez les exigences pour ces certifications dans le document ci-dessous :

Autres certifications et audits

Certifications OIML

Nous établissons des certifications conformément au système de certification de l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML-CS) pour :
  • les compteurs d’eau (OIML R49) ;
  • les cellules de pesée (OIML R60) ;
  • les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (OIML R76) ;
  • les ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique (OIML R106) ;
  • les instruments à fonctionnement automatique pour le pesage des véhicules routiers en mouvement (OIML R134).

Audits VCAP

METAS-Cert est un organisme d’audit reconnu pour les évaluations VCAP pour la National Council on Weights and Measures (NCWM) dans le cadre du programme d’approbation nationale NTEP.

Inspection des stations météo

METAS-Cert inspecte les stations météo automatiques selon les directives de l’OMM et la procédure METEO-Cert.

Plus d’informations

Mise sur le marché d’instruments de mesure

La mise sur le marché d’instruments de mesure réglementés par la loi se fait soit par une procédure d’évaluation de la conformité, soit par une approbation nationale et une vérification initiale. La procédure qui s’applique est fixée dans les ordonnances du DFJP sur les instruments de mesure spécifiques.

Davantage d'informations sur «Mise sur le marché d’instruments de mesure»

Service

Évaluation de la conformité d’instruments de mesure

METAS-Cert évalue la conformité des instruments de mesure pour garantir que leur mise sur le marché soit conforme à la loi et qu’ils soient reconnus à l’international. En Suisse et dans l’UE, l’évaluation de la conformité est souvent requise pour la mise sur le marché des instruments de mesure.

Davantage d'informations sur «Évaluation de la conformité d’instruments de mesure»
La chambre climatique dans nos laboratoires permet de simuler certaines conditions climatiques afin de certifier les montres.

Service

Certification de montres

Notre certification des montres mécaniques swiss made est un gage d’exactitude et de fiabilité. Les modèles qui réussissent tous les tests peuvent arborer le label MASTER CHRONOMETER. METAS-Cert propose également d’autres certifications de montres et de mouvements, conformément aux normes en vigueur et selon des exigences spécifiques.

Davantage d'informations sur «Certification de montres»

Contact

Organisme d’évaluation de la conformité METAS-Cert
Institut fédéral de métrologie METAS
Lindenweg 50
3003 Berne-Wabern