Métrologie légale

En Suisse, deux lois fédérales et de nombreuses ordonnances forment les bases légales de la métrologie. Sur cette page, vous en trouverez un aperçu thématique.

Les instruments de mesure réglementés par la loi sont soumis à des exigences strictes afin de garantir la fiabilité des résultats de mesure. Cette page vous donne un aperçu des instruments de mesure concernés et des bases légales correspondantes.

Reconnu par la Suisse, l’UE et le Royaume-Uni, METAS-Cert est l’organisme d’évaluation de la conformité de METAS. Nous contrôlons, certifions et inspectons instruments de mesure et systèmes de mesure intelligents selon les prescriptions légales, les normes et les demandes des clients.

La vente de marchandises préemballées ou en vrac se fait généralement au poids net. Ce principe, issu de l’ordonnance sur les déclarations de quantité, protège les consommateurs et assure l’équité des échanges.

La vérification et la vérification ultérieure périodique des instruments de mesure sont prescrites par la loi. Elles sont effectuées par les offices de vérification cantonaux ainsi que par les laboratoires de vérification internes ou habilités. L’utilisateur est légalement tenu de s’assurer que les instruments de mesure qu’il utilise satisfont aux prescriptions légales et que leur stabilité de mesure est garantie.

Avec l’importance croissante de la mobilité électrique, une régulation métrologique des bornes de recharge pour véhicules électriques s’impose. En Suisse, cette responsabilité incombe à METAS.

Les certificats relatifs aux appareils de mesure et aux systèmes de gestion reconnus des fabricants d'instruments de mesure se trouvent sur la banque de données de METAS LegNet.