Bases légales

En Suisse, deux lois fédérales et de nombreuses ordonnances forment les bases légales de la métrologie. Sur cette page, vous en trouverez un aperçu thématique.

Loi fédérale sur la métrologie

• Loi fédérale sur la métrologie

  • Loi fédérale sur la métrologie (LMétr, RS 941.20)

Loi et ordonnances sur l'Institut fédéral de métrologie

• Institut fédéral de métrologie

  • Loi sur l’Institut fédéral de métrologie (LIFM, RS 941.27)
  • Ordonnance du 21 novembre 2012 sur l’Institut fédéral de métrologie (OIFM, RS 941.272)
  • Ordonnance de METAS du 24 octobre 2012 relative à son personnel (OPers-METAS, RS 941.273)
  • Ordonnance du 5 juillet 2006 sur les émoluments de l’Institut fédéral de métrologie (OEm-METAS, RS 941.298.2)

Ordonnances générales et directives générales en matière de métrologie

• Métrologie

  • Ordonnance sur les instruments de mesure (OIMes, RS 941.210)
  • Ordonnance du 7 décembre 2012 sur les compétences en matière de métrologie (OCMétr, RS 941.206)
  • Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV, RS 941.298.1)
  • Ordonnance sur les unités du 23 novembre 1994 (RS 941.202)
  • Ordonnance sur l’heure d’été (RS 941.299.1)

  • Directives sur le scellage d'instruments de mesure par des particuliers (état le 1er janvier 2024)

    PDF195.52 kB1 janvier 2024

  • Directives sur les vérifications effectuées sur la base d'essais étrangers (W210.2) (état le 12 novembre 2008)

    PDF35.11 kB12 novembre 2008

  • Directives sur les exigences aux marques de vérification et leur application (W210.3) (état le 1er juillet 2010)

    PDF226.63 kB1 juillet 2010

  Aperçu des modifications des directives sur le scellage d’instruments de mesure par des particuliers

Ordonnances spécifiques aux instruments de mesure

• Instruments de mesure de longueur

  • Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo, RS 941.201)

  • Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de longueur (OIMLo) (état le 1er janvier 2022)

    PDF870.83 kB1 janvier 2022

  Aperçu des modifications des directives relatives à l'ordonnance sur les instruments de mesure de longueur

• Instruments de mesure des émissions sonores

  • Ordonnance du DFJP du 24 septembre 2010 sur les instruments de mesure des émissions sonores (RS 941.210.1)

• Instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d’alcool

  • Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d’alcool (Ordonnance sur la détermination d’alcool, OdA, RS 941.210.2)

  • Tables pour déterminer la teneur alcoolique

    PDF401.04 kB17 août 2026

• Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage

  • Ordonnance du DFJP du 22 avril 2011 sur les instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage (OIMEC, RS 941.210.3)

• Instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré

  • Ordonnance du DFJP du 30 janvier 2015 sur les instruments de mesure d’alcool dans l’air expiré (OIAA ; RS 941.210.4)

• Instruments de mesure des rayonnements ionisants

  • Ordonnance du DFJP du 7 décembre 2012 sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI, RS 941.210.5)

• Taximètres

  • Ordonnance du DFJP du 5 novembre 2013 sur les taximètres (RS 941.210.6)

  Taximètres

• Mesures de volume

  • Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les mesures de volume (RS 941.211)

  • Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesures de volume du 5 septembre 2016 (état le 1er janvier 2018)

    PDF307.14 kB1 janvier 2018

  • Registre des sigles admis pour le marquage des mesures de service

    PDF706.50 kB23 avril 2006

  Aperçu des modifications des directives relatives aux ordonnances sur les mesures de volume

• Ensembles de mesurage et instruments de mesure de liquides autres que l'eau

  • Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l’eau (OILAE, RS 941.212)

  • Directives relatives à l’ordonnance du DFJP sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l’eau (OILAE) (état le 1er janvier 2021)

    PDF902.52 kB1 janvier 2021

  Aperçu des modifications des directives relatives à l'ordonnance sur les ensembles de mesurage et sur les instruments de mesure de liquides autres que l'eau (disponible uniquement en allemand)

• Instruments de pesage à fonctionnement non automatique

  • Ordonnance du DFJP du 16 avril 2004 sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (OIPNA, RS 941.213)

  • Directives relatives à l'ordonnance sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (état le 1er janvier 2025)

    PDF1.35 MB1 janvier 2025

  Aperçu des modifications des directives relatives à l'ordonnance sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

• Instruments de pesage à fonctionnement automatique

  • Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de pesage à fonctionnement automatique (OIPA, RS 941.214)

• Instruments de mesure audiométriques

  • Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure audiométriques (Ordonnance sur l’audiométrie, RS 941.216)

• Poids

  • Ordonnance du DFJP du 15 août 1986 sur les poids (RS 941.221.2)

  • Directives sur la construction et les qualités métrologiques des poids (W221.2) (état le 21 juin 2007)

    PDF22.09 kB21 juin 2007

• Instruments de mesure de l’énergie thermique

  • Ordonnance du DFJP du 7 septembre 2023 sur les instruments de mesure de l’énergie thermique (OIMTh, RS 941.231)

  • Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie thermique (état le 1er juillet 2025)

    PDF335.06 kB1 juillet 2025

  Aperçu des modifications des directives relatives à l'ordonnance sur les instruments de mesure de l'énergie thermique

• Instruments de mesure de quantités de gaz

  • Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de quantités de gaz (RS 941.241)

• Instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion

  • Ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments mesureurs des gaz d’échappement des moteurs à combustion (OIGE, RS 941.242)

  • Directive sur les instruments de mesure des gaz d'échappement des véhicules de chantier (W242.2)

    PDF97.86 kB20 juin 2007

  Instruments mesureurs de nanoparticules

• Instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques

  • Ordonnance du DFJP du 26 août 2015 sur les instruments de mesure de l’énergie et de la puissance électriques (OIMepe, RS 941.251)

  • Directives relatives à l'ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe) du 12 décembre 2016 (état le 1er janvier 2019)

    PDF918.57 kB1 janvier 2019

  • Notice Regroupement dans le cadre de la consommation propre (RCP) et systèmes de mesure intelligents pour l'électricité

    PDF339.90 kB22 juillet 2026

  • Information sur la vérification initiale des transformateurs de mesure

    PDF168.26 kB22 juillet 2026

  • Questions fréquentes sur les transformateurs de mesure

    PDF321.63 kB8 août 2024

  Aperçu des modifications des directives relatives à l'ordonnance sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques

• Instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges

  • Ordonnance du DFJP du 28 novembre 2008 sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse, RS 941.261)

  • Directives sur les instruments de mesure de vitesse (W261.6) (état le 19 décembre 2008)

    PDF327.34 kB19 décembre 2008

Ordonnances et directives relatives aux déclarations de quantité

• Déclarations de quantité

  • Ordonnance du 5 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua ; RS 941.204)
  • Ordonnance du DFJP du 10 septembre 2012 sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (ODqua-DFJP ; RS 941.204.1)

  • Directives relatives aux ordonnances sur les déclarations de quantité du 11 novembre 2013 (état le 1er janvier 2026)

    PDF613.31 kB1 janvier 2026

  Aperçu des modifications des directives relatives aux ordonnances sur les déclarations de quantité